Politique de remboursement et de retour
Retours
Pour toute vente à distance, le consommateur dispose légalement d’un délai de rétractation de 14 jours à dater de la livraison. Ce droit de rétractation ne profite pas à l’acheteur professionnel lorsqu’il achète un produit dans le cadre de son activité, ni aux personnes morales ni pour les produits exclus par la règlementation comme expliqué ci-dessous.
Pour exercer ce droit à rétractation, le client communique par écrit, dans les 14 jours à dater de la réception de sa commande, sa décision de rétractation. Cette communication peut se faire par email, ou par voie postale à l’adresse ACS BELGIUM Rue Jules Hans 37 Boîte R/C à 1420 Braine-l'Alleud (ou toute autre adresse communiquée par le Vendeur).
Les frais de retour sont à charge du client. Si la livraison de la marchandise a déjà été effectuée, le paiement des frais de retour sera déduit du remboursement.
Circonstances dans lesquelles le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation
1. Si l’acheteur est professionnel et/ou que son achat intervient dans le cadre de son activité professionnelle.
2. Pour les contrats de service après que le service ait été pleinement exécuté pour autant que l’exécution ait commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, et que ce dernier ait pris connaissance du fait que le droit de rétractation s’annule dès l’exécution pleine et entière du contrat.
3. Pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (sur mesure) ou nettement personnalisés. (Par exemple : maillot au nom du client, etc.)
4. Pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
5. Pour les biens qui ne sont pas rapportés (a) neufs, (b) dans leur emballage d’origine ou (c) non accompagné de la facture originale ou du ticket de caisse original.
6. Pour les articles de lingerie et les sous-vêtements, qui ne disposent pas d’un emballage et ce, pour des raisons évidentes d’hygiène.
Remboursement relatif au droit de rétractation
Tout remboursement interviendra par virement bancaire.
ACS BELGIUM peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens en parfait état.
Articles en solde (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal peuvent être remboursés. Les articles en solde ne peuvent malheureusement pas être remboursés.
Échanges (le cas échéant)
Remarque & Réclamation pour Dégâts ou Vices Apparents
Le Client est tenu de vérifier immédiatement la conformité des marchandises achetées. Il doit communiquer au Vendeur tous les défauts ou dégâts apparents des marchandises achetées ou livrées, ainsi que tous manquements éventuels, et ce par e-mail ou lettre recommandée au plus tard dans les 24 heures de l’achat, de la livraison ou de la prestation de service .
A défaut, le Client ne pourra plus se prévaloir de ce(s) défaut(s). Il sera réputé avoir accepté sans réserve la marchandise.
Livraison
Les frais d’envoi appliqués aux commandes passées par l’Utilisateur seront à sa charge, sauf indication contraire expresse.
ACS BELGIUM indiquera le montant des frais d’envoi au moment de la commande ; ces frais devront être approuvés par l’Utilisateur préalablement à l’acceptation de la commande, sauf s’ils sont inclus dans le prix. ACS BELGIUM informera préalablement l’Utilisateur de tout frais supplémentaire au cours de la commande.
Frais de transport offerts à partir de 75 €.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. Ils ne constituent donc pas un élément essentiel du contrat de vente. Un retard dans l’exécution de la commande ne pourra jamais donner lieu à une quelconque indemnisation ou une résiliation du contrat.
La livraison des commandes se fera à l’adresse librement indiquée par l’Utilisateur sur la confirmation de commande. ACS BELGIUM n’assumera aucune responsabilité si la livraison du produit n’est pas effectuée en conséquence du caractère inexact ou erroné des données fournies par l’Utilisateur à cette fin, ainsi que dans le cas où la livraison ne peut être réalisée pour des motifs étrangers à la société de transport chargée de cette tâche, tels que l’absence du destinataire par exemple.
Bien que le délai de livraison approximatif soit indiqué au moment de la commande, ACS BELGIUM se réserve le droit de modifier ce délai, dès lors qu’il en informe préalablement l’Utilisateur.